Accessibilité
Le ministère des Armées s’engage à rendre son site internet, accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site sengager.fr.
En date du 16 juillet 2025, le site sengager.fr (https://www.sengager.fr) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section «Résultats des tests ».
L’audit de conformité réalisé par ARA révèle que 79 % des critères RGAA sont respectés.
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Néant.
Cette déclaration d’accessibilité a été établie le 16 juillet 2025, sa durée de validité :
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA version 4.1.2, avec les versions suivantes :
● Accueil● Mentions légales● Plan du site● Vivre l'aventure● Exemple régiment● Trouver un emploi● Tous nos postes● Exemple offre d'emploi● Découvrir et se former● Exemple de formation● Offre jeunesse ● Devenir réserviste● Esprit et valeur de l'armée de terre● Ressources● PDF● Les avantages de l'armée de terre● Chef de groupe approvisionnement● 1ᵉʳ régiment de chasseurs
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Sengager.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.Contacter ministère des Armées : digital@sengager.fr
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.Plusieurs moyens sont à votre disposition :
L’article 47 de la loi n° 2025-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout service de communication publique en ligne d’être accessible à tous.Le décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des services détermine les obligations relatives à l'accessibilité des services de communication au public en ligne aux personnes en situation de handicap.Enfin, l’ordonnance n° 2023-859 du 6 septembre 2023 visant à renforcer les sanctions des manquements aux obligations d’accessibilité des services de communication au public précise le dispositif de contrôle et de sanctions en cas de non-respect des objectifs d’accessibilité fixés par la loi.
Un schéma pluriannuel a été mis en place pour structurer les actions :
État de conformité
En date du 16 juillet 2025, le site sengager.fr (https://www.sengager.fr) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section «Résultats des tests ».
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par ARA révèle que 79 % des critères RGAA sont respectés.
- Nombre de critères applicables : 67
- Nombre de critères conformes : 53
- Nombre de critères non conformes :14
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
NON-CONFORMITÉS
4. Multimédia- 4.1 - Certains médias temporels pré-enregistrés ne possèdent pas de transcription textuelle ou d’audiodescription.
- 4.3 - Certains médias temporels synchronisés pré-enregistrés ne possèdent pas de sous-titres synchronisés
- 4.5 - Certaines audiodescriptions synchronisées de médias temporels pré-enregistrés sont absentes
- 4.7 - Certains médias temporels ne sont pas identifiables.
- 4.11 - Certains médias temporels ne permettent pas une navigation au clavier ou avec un dispositif de pointage.
- 6.1 - Certains liens ne sont pas explicites.
- 7.4 - Certains éléments scriptés déclenchent un changement de contexte sans que l’utilisateur en soit averti ou en ait le contrôle.
- 10.1 - Certaines feuilles de style pour contrôler la présentation de l’information sont absentes.
- 10.4 - Certains contenus sont tronqués en augmentant la taille des caractères à 200 %.
- 11.11 - Certaines suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie sont absentes.
- 13.3 - Certains documents bureautiques téléchargeables ne possèdent pas de version accessible.
- 13.8 - Certains contenus en mouvement ou clignotants ne sont pas contrôlables par l’utilisateur.
- 13.11 - Dans chaque page web, les actions déclenchées au moyen d’un dispositif de pointage sur un point unique de l’écran peuvent-elles faire l’objet d’une annulation (hors cas particuliers) ?
Dérogation pour charge disproportionnée
Néant.
Contenus non-soumis à l’obligation d’accessibilité
- Lecteur YouTube
- PDF issus de l’extérieur
- Prise de rendez-vous
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration d’accessibilité a été établie le 16 juillet 2025, sa durée de validité :
- jusqu’à la modification substantielle ou la refonte du site,
- est de 3 ans après la date de publication de la déclaration,
- ou de 18 mois après la date de publication d’une nouvelle version du référentiel, pour les personnes qui appliquent la méthode technique.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML 5
- CSS
- JavaScript
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA version 4.1.2, avec les versions suivantes :
- NVDA 2024.4.1 et Firefox 136.0.1
- VoiceOver macOS Sequoia 15.3.2 et Firefox 136.0.1
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Inspecteur du navigateur
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
● Accueil● Mentions légales● Plan du site● Vivre l'aventure● Exemple régiment● Trouver un emploi● Tous nos postes● Exemple offre d'emploi● Découvrir et se former● Exemple de formation● Offre jeunesse ● Devenir réserviste● Esprit et valeur de l'armée de terre● Ressources● PDF● Les avantages de l'armée de terre● Chef de groupe approvisionnement● 1ᵉʳ régiment de chasseurs
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Sengager.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.Contacter ministère des Armées : digital@sengager.fr
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
Schéma pluriannuel 2024-2027
L’article 47 de la loi n° 2025-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout service de communication publique en ligne d’être accessible à tous.Le décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des services détermine les obligations relatives à l'accessibilité des services de communication au public en ligne aux personnes en situation de handicap.Enfin, l’ordonnance n° 2023-859 du 6 septembre 2023 visant à renforcer les sanctions des manquements aux obligations d’accessibilité des services de communication au public précise le dispositif de contrôle et de sanctions en cas de non-respect des objectifs d’accessibilité fixés par la loi.
Plans annuels
Un schéma pluriannuel a été mis en place pour structurer les actions :
- Plan d’action 2025
- Plan d’action 2026
- Plan d’action 2027