Conditions générales d'utilisation (CGU)
Date de mise à jour : 17 juillet 2025
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet sengager.fr (ci-après le « site »), édité par la Direction des ressources humaines de l’armée de Terre (DRHAT).
1. Acceptation des CGU
L’utilisation de l’application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Description du site
Le site a vocation à fournir des informations sur l’offre RH proposée par l’armée de Terre :
Le site ne permet pas la création de comptes utilisateurs.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. L’adresse du site est la suivante : https://www.sengager.fr.L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à internet.
4. Protection des données personnelles
4.1 - Collecte des donnéesDans le cadre de la prise de rendez-vous via le site, des données personnelles sont collectées, notamment :
4.2 - Utilisation des donnéesLes données collectées sont utilisées exclusivement pour la prise de rendez-vous en CIRFA et à des fins statistiques (mesures d’audiences) pour évaluer l’efficacité des campagnes publicitaires de l’armée de Terre.
Aucune donnée personnelle n’est utilisée à des fins commerciales.
4.3 - Stockage et sécurité des donnéesLes données des utilisateurs sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en France. La DRHAT met en place des mesures de sécurité adaptées afin de protéger ces informations contre tout accès non autorisé, altération ou divulgation.
Les données sont conservées pendant toute la durée réglementaire prévue par le RGPD, en ses articles 15 à 21.
4.4 - Stockage et sécurité des donnéesConformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression des données le concernant.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à protection.donnees@sengager.fr.ou directement via un lien « Accéder à mes données » disponible dans la partie inférieure de chaque page du site.
5. Responsabilités et garanties
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Malgré des mises à jour régulières, l’éditeur ne peut être tenu responsable :
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu publié sur le site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.
Il est strictement interdit aux utilisateurs :
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, ou exploitation de tout ou partie du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite
7. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, sans préavis. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
8. Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par le navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site. Ils ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site.
En naviguant sur le site, l’utilisateur les accepte.L’utilisateur doit toutefois donner son consentement pour l’utilisation de certains cookies.A défaut, l’utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages ne seront pas accessibles.L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
9. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conformes au droit français et au droit communautaire européen en matière de protection des données et de propriété intellectuelle. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet sengager.fr (ci-après le « site »), édité par la Direction des ressources humaines de l’armée de Terre (DRHAT).
1. Acceptation des CGU
L’utilisation de l’application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Description du site
Le site a vocation à fournir des informations sur l’offre RH proposée par l’armée de Terre :
- Informations sur les métiers proposés par l’armée de Terre ;
- Présentation des différents régiments ;
- Information sur les dispositifs jeunesse ;
- Information sur les dispositifs de formation ;
- Informations sur le dispositif de la réserve ;
- Prise de rendez-vous en centres d’information et de recrutement des forces armées (CIRFA) ;
- Réalisation d’un quiz permettant d’orienter les utilisateurs sur les métiers qui correspondent à leur profil.
Le site ne permet pas la création de comptes utilisateurs.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. L’adresse du site est la suivante : https://www.sengager.fr.L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à internet.
4. Protection des données personnelles
4.1 - Collecte des donnéesDans le cadre de la prise de rendez-vous via le site, des données personnelles sont collectées, notamment :
- Nom ;
- Prénom ;
- Date de naissance ;
- Courriel ;
- Numéro de téléphone.
4.2 - Utilisation des donnéesLes données collectées sont utilisées exclusivement pour la prise de rendez-vous en CIRFA et à des fins statistiques (mesures d’audiences) pour évaluer l’efficacité des campagnes publicitaires de l’armée de Terre.
Aucune donnée personnelle n’est utilisée à des fins commerciales.
4.3 - Stockage et sécurité des donnéesLes données des utilisateurs sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en France. La DRHAT met en place des mesures de sécurité adaptées afin de protéger ces informations contre tout accès non autorisé, altération ou divulgation.
Les données sont conservées pendant toute la durée réglementaire prévue par le RGPD, en ses articles 15 à 21.
4.4 - Stockage et sécurité des donnéesConformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression des données le concernant.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à protection.donnees@sengager.fr.ou directement via un lien « Accéder à mes données » disponible dans la partie inférieure de chaque page du site.
5. Responsabilités et garanties
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Malgré des mises à jour régulières, l’éditeur ne peut être tenu responsable :
- de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication ;
- de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site ;
- de l’inexactitude ou des omissions des informations diffusées ;
- des interruptions ou dysfonctionnements techniques du site ;
- de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès ou de l’utilisation du site.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu publié sur le site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.
Il est strictement interdit aux utilisateurs :
- de détourner ou tenter de détourner les finalités du site ;
- d’utiliser les données publiées ou transmises via le site à des fins commerciales, publicitaires, politiques, ou illégales ;
- de reproduire ou collecter des données personnelles concernant d'autres utilisateurs ou des tiers à partir du site.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, ou exploitation de tout ou partie du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite
7. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, sans préavis. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
8. Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par le navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site. Ils ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site.
En naviguant sur le site, l’utilisateur les accepte.L’utilisateur doit toutefois donner son consentement pour l’utilisation de certains cookies.A défaut, l’utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages ne seront pas accessibles.L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
9. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conformes au droit français et au droit communautaire européen en matière de protection des données et de propriété intellectuelle. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.