Politiquede confidentialité

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES – Site SENGAGER.FR Version temporaire, amenée à être modifiée suite aux évolutions du site.
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site internet de recrutement de l'Armée de Terre (ci-après "SENGAGER.FR") sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
1. Objet du traitement de données personnelles

Lors de votre navigation sur le site SENGAGER.FR et dans le cadre de son utilisation, l’armée de Terre collecte, traite et partage des données personnelles vous concernant dans le respect de la réglementation en vigueur et, en particulier, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (ci-après, « le RGPD ») et la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi Informatique et Libertés » modifiée.
2. Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement des données personnelles collectées via SENGAGER.FR est le major général de l’armée de Terre (MGAT).
3. Finalités, bases juridiques et durée de conservation des données

Finalités des traitements – Détail par usage :
Prise de rendez-vous :
. Base juridique : Mission relevant de l’exercice de l’autorité publique
. Durée de conservation : Deux ans à compter du dernier contact avec vous
Gestion des demandes de droit d’accès effectuées par les utilisateurs
. Base juridique : Respect d’une obligation légale
. Durée de conservation : Cinq ans (prescription civile)
Gestion du chatbot
. Base juridique : Exécution d’un contrat
. Durée de conservation : 24h
Gestion du fonctionnement et de la sécurité des sites (journalisation des événements)
. Base juridique : Poursuite d’intérêts légitimes dans le respect des droits de l’utilisateur
. Durée de conservation : 3 mois
Gestion du consentement aux cookies et traceurs
. Base juridique : Respect d’une obligation légale
. Durée de conservation : 6 mois
Mesure de l’audience
. Base juridique : Consentement préalable
. Durée de conservation : 25 mois
Personnalisation de contenu
. Base juridique : Consentement préalable
. Durée de conservation : 12 mois
Création de profils candidats via l’analyse de navigation
. Base juridique : Consentement préalable
. Durée de conservation : 24 mois
Qualification de l’audience pour les campagnes média
. Base juridique : Consentement préalable
. Durée de conservation : 90 jours
Gestion de l’abonnement à la Newsletter
. Base juridique : Consentement préalable
. Durée de conservation : Pendant toute la durée de l’abonnement

4. Données collectées

Lors de votre navigation sur SENGAGER.FR, plusieurs types de données vous concernant peuvent être collectées :
Pour la prise de rendez-vous :
. vos données d’identification (Nom, Prénom, Civilité, nationalité, adresse postale) ;
. vos données de contact (Adresse mail, n° téléphone) ;
. vos données professionnelles (Niveau d’études).
Pour l’abonnement à la newsletter SENGAGER.FR :
. vos données de contact (Adresse mail, date abonnement).
Pour l’utilisation du Chatbot :
. aucune donnée personnelle n’est collectée par défaut. Le chatbot ne collecte et traite que les données personnelles que vous choisissez d’inscrire dans vos requêtes.
. Avec votre consentement, des échanges comprenant des données personnelles peuvent être traitées à des fins d’amélioration du chatbot.
Pour la mesure de l’audience des sites web et la personnalisation de du site :
. vos données relatives à la navigation sur le site web (horodatage, adresse IP, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés, cookies, adresse mail hashée).
Pour la gestion de la sécurité et du bon fonctionnement du site :
. vos données relatives à la navigation sur le site web (adresse IP)
5. Destinataires des données

Dans la limite de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou une partie des données :
. La Direction des Ressources humaines de l’armée de Terre ;
. COMMANDERS ACT / Fjord Technologies - 3/5 Rue Saint Georges, 75009 Paris - Constitution et gestion de segments d’audience, Editeur de l’outil de gestion du consentement ;
. DENTSU France - 67 Av. de Wagram, 75017 Paris – Gestion des campagnes media, gestion des segments d’audience, gestion du module de recueil de consentement cookies, gestion des outils de mesure d’audience et de personnalisation ;
. KAMELEOON – 12 Rue de la Chaussée d’Antin, 75009 Paris – Gestionnaire de l’outil d’A/B test ;
. PIANO / Applied Technology Internet - 85 avenue John Fitzgerald Kennedy, 33700 Mérignac – Gestionnaire de l’outil d’analyse du trafic et de la navigation sur le site ;
. POLARIA TECH & COMPTALINK - 15 rue des Halles, 75001 Paris – Fournisseur de la solution de Chatbot ;
. SARBACANE / SAS POSITIVE GROUP France - 3 avenue Antoine Pinay, Parc d'activités des 4 vents, 59510 HEM – Envoi de la newsletter ;
. THALES SERVICES NUMERIQUES S.A.S - 19-21 Avenue Morane Saulnier, 78140 Vélizy-Villacoublay – Maintenance corrective, évolutive et adaptative du site. Vos Données Personnelles ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne.
6. Mesures de sécurité

Des mesures organisationnelles et techniques sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de l’Armée de Terre, issue de la PSSI de l’Etat afin de prévenir l’accès non autorisé, la modification non autorisée, la divulgation non autorisée, la perte ou la destruction de vos données.
7. Vos droits sur les données vous concernant

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’information complémentaire, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données dans les conditions prévues par la loi Informatique et libertés et le RGPD :
. par courriel à l’adresse : emat-rgpd.fct.contact@intradef.gouv.fr
. ou par courrier postal à l’adresse suivante : Direction des affaires juridiques – Ministère des armées, 60 Bd du Général Martial Valin, 75015Un justificatif de votre identité (et/ou de celle du mandataire que vous auriez désigné en cas de représentation) peut vous être demandé par le Responsable de Traitement dans le cas où votre demande ne permettrait pas de vous identifier.Si vous estimez, après avoir contacté le Responsable de Traitement, que vos droits relatifs aux données personnelles ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) : https://www.cnil.fr
8. Cookies et traceurs

Toutes les informations relatives aux cookies sont disponibles en pied de page sur toutes les pages du Site dans le document « Politique cookies » et via le lien suivant : politique de cookies .Vous pouvez vérifier les choix que vous avez effectués et éventuellement revenir dessus en cliquant sur le lien « Paramétrer mes cookies » accessible au bas de toutes les pages du site internet et via le lien suivant : paramétrer mes cookies
9. Entrée en vigueur et mise à jour

Date de publication : 06/06/25Dernière mise à jour : 15/05/25