Politique de confidentialité
Politique de protection des données du site sengager.fr
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE
Page mise à jour le : 26/01/2024
Version temporaire, amenée à être modifiée suite aux évolutions du site.
OBJET DU DOCUMENT :
Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données à caractère personnel que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons et pourquoi, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons, pendant combien de temps nous les conservons et les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.
Lors de votre navigation sur le site www.sengager.fr et dans le cadre de son utilisation, le MAJOR GÉNÉRAL DE L'ARMÉE DE TERRE collecte, traite et partage des données personnelles vous concernant dans le respect de la réglementation en vigueur et, en particulier, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (ci-après, « le RGPD ») et la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi Informatique et Libertés » modifiée.
QUEL EST LE RÔLE DU MAJOR GÉNÉRAL DE L'ARMÉE DE TERRE ?
Le MAJOR GÉNÉRAL DE L'ARMÉE DE TERRE [60, boulevard du général Martial VALIN, CS21623, 75509 PARIS Cedex 15] - dont dépend LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE [Cellule digital, Case 135, Fort Neuf de Vincennes, 75614 Paris Cedex 12], a la qualité de responsable du traitement c’est-à-dire qu’il décide de la finalité et de la mise en œuvre des traitements de données personnelles vous concernant.
DÉFINITION/TERMES À CONNAÎTRE :
Une Donnée à caractère personnel (ou Donnée Personnelle) est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire permettant de l’identifier directement (ex., le nom et le prénom) ou indirectement (ex., les cookies).
Un Traitement de données personnelles est toute opération ou ensemble d'opérations (automatisées ou non) appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, comme par exemple : la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, l'effacement ou la destruction (liste non exhaustive).
Le Responsable du traitement détermine les finalités (les objectifs) et les moyens du traitement.
Le Sous-traitant traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement et sous ses instructions.
QUELS SONT LES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RÉALISONS À PARTIR DU SITE ?
Le MAJOR GÉNÉRAL DE L'ARMÉE DE TERRE collecte et traite des Données Personnelles vous concernant pour les finalités suivantes :
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FINALITÉ DU TRAITEMENT |
BASE LÉGALE |
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Mission relevant de l’exercice de l’autorité publique [Article 6-1(e) du RGPD] |
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Poursuite d’intérêts légitimes qui s’exercent dans le respect des droits de l’utilisateur du site [article 6-1(f) du RGPD] |
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Consentement préalable [Article 6-1(a) du RGPD] |
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Respect d’une obligation légale [Article 6-1(c) RGPD] |
QUELLES SONT LES CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES ?
Le MAJOR GÉNÉRAL DE L'ARMÉE DE TERRE respecte le principe de minimisation des Données Personnelles et traite exclusivement les Données Personnelles qui sont nécessaires à la réalisation des finalités exposées ci-dessus.
Les Données Personnelles vous concernant collectées et traitées par le MAJOR GÉNÉRAL DE L'ARMÉE DE TERRE sont :
- Pour la prise de rendez-vous en ligne, par téléphone et directement en (candidature) : ville, CIRFA, type de RV, date de naissance, nationalité, civilité, Prénom, Nom, n° mobile, adresse mail, niveau d’études, situation familiale ;
- Pour la Newsletter : adresse mail, date d’abonnement ;
- Pour la gestion de la sécurité et du bon fonctionnement du site : données de connexion (adresse IP, date et heure de connexion, localisation) ;
- Pour la mesure de l’audience du site : données de navigation sur le site issues de cookies (logs, type de navigateur, adresse IP, etc) ;
- Pour la constitution de profils de candidats via l’analyse de votre navigation : données de navigation sur le site issues de cookies (logs, type de navigateur, adresse IP, etc) ;
- Pour la qualification de l’audience des campagnes media (sélection des audiences cibles) : adresse mail hashée ;
QUELLE DURÉE DE CONSERVATION POUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
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Finalité du traitement |
Durée de conservation |
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Prise de rendez-vous en ligne, par téléphone et directement en Centre d'Information et de Recrutement des Forces Armées |
Deux ans à compter du dernier contact avec vous |
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Gestion de l’abonnement à la Newsletter
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Pendant toute la durée de l’abonnement |
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Gestion de la sécurité et du bon fonctionnement du site |
Douze mois |
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Mesure de l’audience du site |
Treize mois |
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Constitution de profils de candidats à partir de l’analyse de votre navigation sur le site via le dépôt de cookies |
Vingt-quatre mois |
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Qualification de l’audience pour les campagnes media |
Quatre-vingt-dix jours |
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Gestion du droit d’accès |
Cinq ans (prescription civile) |
Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, vos Données Personnelles sont effacées ou anonymisées de manière à pouvoir les exploiter sans porter atteinte à vos droits. Néanmoins, vos Données Personnelles pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos Données Personnelles à l’autorité judiciaire.
L’archivage implique que vos Données Personnelles ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
QUELS SONT VOS DROITS ?
Vous disposez des droits suivants (dans les conditions prévues par la règlementation) :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos Données Personnelles (article 15 à 17 du RGPD)
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (article 7-3 du RGPD) ;
- Droit à la limitation du Traitement (article 18 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des Données Personnelles (article 20 du RGPD) ;
- Droit d’opposition au Traitement (article 21 du RGPD) ;
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ;
- Droit de définir des directives permettant l'accès à vos Données Personnelles en cas de décès (article 85 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).
Les demandes concernant ces droits peuvent être adressées à : protection.donnees@sengager.fr
Pour pouvoir donner suite à votre demande d’exercice d’un des droits ci-dessus mentionnés, vous devez communiquer à la DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE - à qui le MAJOR GÉNÉRAL DE L'ARMÉE DE TERRE a délégué cette tache - dans votre courrier électronique :
- L’objet de la demande (droit concerné),
- Et un justificatif de votre identité (et/ou de celle du mandataire que vous auriez désigné en cas de représentation) dans le cas où votre e-mail ne permettrait pas à la DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE de vous identifier.
QUELLE SÉCURITÉ POUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Le MAJOR GÉNÉRAL DE L'ARMÉE DE TERRE veille à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles dans le respect des mesures de sécurité propres au secteur de la défense. Toute mesure technique et organisationnelle est mise en œuvre afin de prévenir l’accès non autorisé, la modification non autorisée, la divulgation non autorisée, la perte ou la destruction de vos données.
LES MESURES DE SÉCURITÉ
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de l’Armée de Terre, issue de la PSSI de l’Etat.
QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Les destinataires internes de vos Données Personnelles sont le personnel habilité de la DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE.
Certaines de vos Données Personnelles sont communiquées par la DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE à ses partenaires et à ses sous-traitants pour la réalisation des finalités exposées dans la présente politique de confidentialité.
Sous-traitants :
- COMMANDERS ACT / Fjord Technologies - 3/5 Rue Saint Georges, 75009 Paris - fournisseur et gestionnaire de la Data Management Platform et de la Customer Data Platform (constitution et gestion de segments d’audience, profilage).
- AT Internet - Bordeaux - 85 avenue John Fitzgerald Kennedy, 33700 Mérignac, France – gestionnaire de l’outil d’analyse du trafic et de la navigation sur le site.
- Kameleoon – 12 Rue de la Chau. d’Antin, 75009 Paris – (gestionnaire de la pop-in newsletter)
- INSIGN SAS - 7, rue de la République, 69001 Lyon 1er arrondissement, France - Gestion du parcours de bout en bout, API et base de données agrégeant les données candidat et rendez-vous Timify.
- SOPRA STERIA – PAE Les Glaisins, 3 rue du Pré Faucon, Annecy Le Vieux, 74940 Annecy, France – Maintenance corrective, évolutive et adaptative du site sengager.fr
- DENTSU - 67 Av. de Wagram, 75017 Paris, France – Gestion des campagnes media, intervention sur la constitution des segments d’audience
Partenaires :
Gestion de la « Plateforme Ambassadeur » :
En naviguant sur le site www.sengager.fr, vous pouvez être amené à cliquer sur « Posez vos questions » dans le menu disponible sur le site. Ce « clic » vous dirigera vers une plateforme en I-Frame gérée par notre partenaire PATHMOTION.
Dans le cadre de la gestion de cette plateforme, PATHMOTION est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal conformément sa politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante : https://pathmotion.com/fr/informations-legales/
Lors de l’inscription sur la plateforme, vos Données Personnelles sont gérées par PATHMOTION qui a la qualité de Responsable du traitement au sens du RGPD. Les informations relatives au Traitement de vos Données Personnelles sont accessibles à l‘adresse suivante : https://pathmotion.com/fr/contrat-dutilisateur-final-2/
Gestion du chatbot « Sergent Bot » :
Lorsque vous utilisez le Chatbot, géré par la société CLUSTAAR, un identifiant aléatoire vous est attribué. Cet identifiant n’est associé à aucune autre donnée. Cela signifie qu'il n'y a aucun moyen de retrouver votre véritable identité.
Les derniers messages sont mémorisés dans le stockage local de l’utilisateur afin qu'ils puissent être affichés à nouveau lorsque l’utilisateur revient, et ainsi fournir un historique de conversation. Le stockage local empêche tous accès autre que par le navigateur de l'utilisateur.
Pour en savoir plus sur les Traitements opérés par CLUSTAAR vous pouvez consulter leur politique de confidentialité : https://clustaar.com/gdpr/
Autorités / organismes publics :
Conformément à la règlementation en vigueur, les Données Personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.
Y-A-T-IL DES TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE l’UE ?
Vos Données Personnelles ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne.
UTILISONS-NOUS DES COOKIES ?
Toutes les informations relatives aux cookies et leur paramétrage sont disponibles en pied de page sur toutes les pages du Site dans le document « Politique cookies ».
MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
Nous nous réservons le droit de procéder à tout moment et sans préavis à toute modification du présent document. Merci de consulter cette page de temps à autre pour y prendre connaissance de toutes nouvelles informations qui pourraient y être modifiées ou ajoutées.