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Politique de protection des données du site sengager.fr
Page mise à jour le : novembre 2020
Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons, et les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.
Lors de votre navigation sur le site www.sengager.fr et dans le cadre de son utilisation, le MAJOR GÉNÉRAL DE L'ARMÉE DE TERRE collecte traite et partage des données personnelles vous concernant dans le respect de la réglementation en vigueur et, en particulier, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (ci-après, « le RGPD») ainsi qu’aux lois françaises applicable en la matière.
Le MAJOR GÉNÉRAL DE L'ARMÉE DE TERRE [14 rue Saint-Dominique, 75700 Paris SP 07] a la qualité de responsable de traitement c’est-à-dire qu’il décide de la mise en œuvre des traitements de données personnelles et de leur finalité, dont dépend LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE [Cellule digital, Case 135, Fort Neuf de Vincennes, 75614 Paris Cedex 12].
Une Donnée à caractère personnel (ou Donnée Personnelle) est toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, c’est-à-dire permettant de l’identifier directement (ex., le nom et le prénom) ou indirectement (ex., les cookies).
Un Traitement de données personnelles est toute opération ou ensemble d'opérations (automatisées ou non) appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, comme par exemple : la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la transmission de données (liste non exhaustive)
Le responsable de traitement détermine les finalités (les objectifs du traitement) et les moyens des traitements.
Le sous-traitant traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement et sous ses instructions.
Le MAJOR GÉNÉRAL DE L'ARMÉE DE TERRE collecte et traite des Données Personnelles vous concernant, pour les finalités suivantes :
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FINALITÉ DU TRAITEMENT |
BASE LÉGALE |
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Consentement préalable [article 6-1(a) du RGPD] |
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Poursuite d’intérêts légitimes qui s’exercent dans le respect des droits de l’utilisateur du site [article 6-1(f) du RGPD] |
Le MAJOR GÉNÉRAL DE L'ARMÉE DE TERRE respecte le principe de minimisation des Données Personnelles et traite exclusivement les Données Personnelles qui sont nécessaires à la réalisation des finalités ci-dessus exposées.
Les Données Personnelles vous concernant collectées et traitées par le MAJOR GÉNÉRAL DE L'ARMÉE DE TERRE sont :
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Les cookies sont des petits fichiers textes qui sont placés sur vos appareils (ordinateur, tablette, smartphone...) par les sites web que vous visitez. Ils sont largement utilisés pour permettre aux sites web de fonctionner ou de fonctionner plus efficacement (cookies de session ou cookies techniques) ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires des sites web (ex. mesure de la fréquentation du site).
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Il est important de vous alerter que nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur www.sengager.fr et associées aux Données Personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.
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Vous pouvez vous rendre sur le site internet de la CNIL afin de recueillir des informations concernant les cookies via notamment la page suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurss.
Le destinataire principal de vos données est la LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE.
Certaines de vos Données Personnelles sont communiquées par la DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE à ses partenaires et à ses sous-traitants pour la réalisation des finalités ci-dessus.
Sous-traitants : La liste des sous-traitants de la DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE qui réalisent des traitements est accessible ici . Nous transmettons à nos sous-traitants uniquement les données dont ils ont besoin pour effectuer le service qu’ils nous fournissent, et vos données ne sont pas utilisées à d’autres fins. Nos sous-traitants agissent sur instruction de notre part et sont tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données identique au nôtre (art 32 RGPD).
Partenaire : La plateforme d’échanges avec les soldats qui est accessible depuis le site www.sengager.fr est gérée par la société PathMotion SAS - 9 Rue Vineuse 75016 PARIS, France. Pour accéder aux conditions d’utilisation ainsi qu’à la protection des données personnelles de la plateforme, cliquer ici : https://pathmotion.com/fr/contrat-dutilisateur-final-2/
Autorités / organismes publics : Conformément à la règlementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.
Pour information, vos données ne font pas l’objet d’un transfert hors Union Européenne.
Le MAJOR GÉNÉRAL DE L'ARMÉE DE TERRE veille à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles qui sont hébergées sur ses serveurs et dans le respect des mesures de sécurité propres au secteur de la défense. Toute mesure technique et organisationnelle est mise en œuvre afin de prévenir l’accès non autorisé, la modification non autorisée, la divulgation non autorisée, la perte ou la destruction de vos données.
Pour les demandes de rendez-vous ou de contact, vos Données Personnelles sont conservées pour une durée maximale de deux ans à compter du dernier contact avec vous.
Pour les candidatures, vos Données Personnelles sont conservées pour une durée maximale de deux ans à compter du dernier contact avec vous.
Pour la sécurité et le bon fonctionnement du site, les données de connexion sur le site ou ses services sont conservées un an.
Les cookies utilisés à des fins d’analyse de la navigation et d’envoi de communications personnalisées sur le site sont conservés treize mois.
Pour l’envoi d’informations par mail, votre adresse mail est conservée jusqu’au retrait de votre consentement. Un lien de désinscription figure (au bas )de chaque mail que vous recevrez de notre part.
Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, vos Données sont effacées ou anonymisées de manière à pouvoir les exploiter sans porter atteinte à vos droits. Néanmoins, vos Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos Données à l’autorité judiciaire.
L’archivage implique que vos Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
Vous disposez des droits suivants :
Les demandes concernant ces droits peuvent être adressées à : protection.donnees@sengager.fr
Pour pouvoir donner suite à votre demande d’exercice d’un des droits ci-dessus mentionnés, vous devez communiquer à la DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE - à qui le MAJOR GÉNÉRAL DE L'ARMÉE DE TERRE a délégué cette tache - dans votre courrier électronique :
Nous nous réservons le droit de procéder à toute modification du présent document. Merci de consulter cette page de temps à autre pour y prendre connaissance de toutes nouvelles informations qui pourraient y être modifiées ou ajoutées.
Liste des sous-traitants :
Le service d'envoi de la lettre d'information est un traitement de données personnelles géré par le MAJOR GÉNÉRAL DE L'ARMÉE DE TERRE ( ).
Le traitement a pour objet la gestion de l'envoi de la lettre d'information de l’Armée de Terre. Il permet la gestion des abonnements et l'élaboration de statistiques liées au service.
Article 6 (1) a du règlement général sur la protection des données – RGPD : la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel.
Adresse de courrier électronique (e-mail), date d’abonnement, statistiques liées au service de newsletter.
Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir la newsletter, de son e-mail dans le champ d’inscription en pied de page du site sengager.fr.
Le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour l’envoi de la lettre d’information.
Le contenu de la newsletter envoyée sera personnalisé en fonction des pages consultées par la personne concernée.
Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer sur sengager.fr pour recevoir la lettre d’information de l’Armée de Terre.
Sont destinataires des données :
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
L’Armée de Terre conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de l’Armée de Terre, issue de la PSSI de l’Etat.
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Le délégué à la protection des données (DPD) de l’Armée de Terre est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.
Pour plus d’information sur l’exercice de vos droits, veuillez consulter la page Quels sont vos droits ?.