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Politique de protection des données du site sengager.fr
Page mise à jour le : 9 septembre 2020
cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons, et les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.
Lors de votre navigation sur le site www.sengager.fr et dans le cadre de son utilisation, la DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE collecte traite et partage des données personnelles vous concernant dans le respect de la réglementation en vigueur et, en particulier, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (ci-après, « le RGPD») ainsi qu’aux lois françaises applicable en la matière.
La DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE [Cellule digital, Case 135, Fort Neuf de Vincennes, 75614 Paris Cedex 12] a la qualité de responsable de traitement c’est-à-dire qu’elle décide de la mise en œuvre des traitements de données personnelles et de leur finalité.
Une Donnée à caractère personnel (ou Donnée Personnelle) est toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, c’est-à-dire permettant de l’identifier directement (ex., le nom et le prénom) ou indirectement (ex., les cookies).
Un Traitement de données personnelles est toute opération ou ensemble d'opérations (automatisées ou non) appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, comme par exemple : la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la transmission de données (liste non exhaustive)
Le responsable de traitement détermine les finalités (les objectifs du traitement) et les moyens des traitements.
Le sous-traitant traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement et sous ses instructions.
La DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE collecte et traite des Données Personnelles vous concernant, pour les finalités suivantes :
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FINALITÉ DU TRAITEMENT |
BASE LÉGALE |
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Exécution de mesures précontractuelles [article 6-1(b) du RGPD] |
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Consentement préalable [article 6-1(a) du RGPD] |
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Poursuite d’intérêts légitimes qui s’exercent dans le respect des droits de l’utilisateur du site [article 6-1(f) du RGPD] |
La DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE respecte le principe de minimisation des Données Personnelles et traite exclusivement les Données Personnelles qui sont nécessaires à la réalisation des finalités ci-dessus exposées.
Les Données Personnelles vous concernant collectées et traitées par la DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE sont :
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https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies
https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Vous pouvez vous rendre sur le site internet de la CNIL afin de recueillir des informations concernant les cookies via notamment la page suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurss.
Certaines de vos Données Personnelles sont communiquées par la DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE à ses partenaires et à ses sous-traitants pour la réalisation des finalités ci-dessus.
Sous-traitants : La liste des sous-traitants de DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE qui réalisent des traitements est accessible ici . Nous transmettons à nos sous-traitants uniquement les données dont ils ont besoin pour effectuer le service qu’ils nous fournissent, et vos données ne sont pas utilisées à d’autres fins. Nos sous-traitants agissent sur instruction de notre part et sont tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données identique au nôtre (art 32 RGPD).
Partenaire : La plateforme d’échanges avec les soldats qui est accessible depuis le site www.sengager.fr est gérée par la société PathMotion SAS - 9 Rue Vineuse 75016 PARIS, France. Pour accéder aux conditions d’utilisation ainsi qu’à la protection des données personnelles de la plateforme, cliquer ici : https://pathmotion.com/fr/contrat-dutilisateur-final-2/
Autorités / organismes publics : Conformément à la règlementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.
Pour information, vos données ne font pas l’objet d’un transfert hors Union Européenne.
La DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE veille à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles qui sont hébergées sur ses serveurs et dans le respect des mesures de sécurité propres au secteur de la défense. Toute mesure technique et organisationnelle est mise en œuvre afin de prévenir l’accès non autorisé, la modification non autorisée, la divulgation non autorisée, la perte ou la destruction de vos données.
Pour les demandes de rendez-vous ou de contact, vos Données Personnelles sont conservées pour une durée maximale de deux ans à compter du dernier contact avec vous.
Pour les candidatures, vos Données Personnelles sont conservées pour une durée maximale de deux ans à compter du dernier contact avec vous.
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Les cookies utilisés à des fins d’analyse de la navigation et d’envoi de communications personnalisées sur le site sont conservés treize mois.
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Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, vos Données sont effacées ou anonymisées de manière à pouvoir les exploiter sans porter atteinte à vos droits. Néanmoins, vos Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos Données à l’autorité judiciaire.
L’archivage implique que vos Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
Vous disposez des droits suivants :
Les demandes concernant ces droits peuvent être adressées à : protection.donnees@sengager.fr
Pour pouvoir donner suite à votre demande d’exercice d’un des droits ci-dessus mentionnés, vous devez communiquer à la DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE dans votre courrier électronique :
Nous nous réservons le droit de procéder à toute modification du présent document. Merci de consulter cette page de temps à autre pour y prendre connaissance de toutes nouvelles informations qui pourraient y être modifiées ou ajoutées.
Liste des sous-traitants :
ATTENTION la poursuite d'intérêt légitime n'est valable que si les données collectées pour mesurer l'audience sont quasi immédiatement anonymisées. Vérifier ici https://www.cnil.fr/fr/dispositifs-de-mesure-daudience-et-de-frequentation-dans-des-espaces-accessibles-au-public-la-cnil que les conditions sont bien remplies