Politique de confidentialité

Politique de protection des données du site sengager.fr

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE

Page mise à jour le :  septembre 2022

Version temporaire, amenée à être modifiée suite à des évolutions de l'outil en cours.

OBJET DU DOCUMENT :

Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons, et les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.

Lors de votre navigation sur le site www.sengager.fr et dans le cadre de son utilisation, le MAJOR GÉNÉRAL DE L'ARMÉE DE TERRE collecte traite et partage des données personnelles vous concernant  dans  le  respect  de  la réglementation  en  vigueur  et,  en  particulier,  le  Règlement  (UE) 2016/679  du  Parlement  européen  et  du  Conseil  du  27  avril  2016  sur  la  protection  des  données personnelles (ci-après, « le RGPD») ainsi qu’aux lois françaises applicable en la matière.

Quel est le rôle dU MAJOR GÉNÉRAL DE L'ARMÉE DE TERRE ?

Le MAJOR GÉNÉRAL DE L'ARMÉE DE TERRE [14 rue Saint-Dominique, 75700 Paris SP 07] a la qualité de responsable de traitement c’est-à-dire qu’il décide de la mise en œuvre des traitements de données personnelles et de leur finalité, dont dépend LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE [Cellule digital, Case 135, Fort Neuf de Vincennes, 75614 Paris Cedex 12].

Les termes à connaître

Une Donnée à caractère personnel (ou Donnée Personnelle) est toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, c’est-à-dire permettant de l’identifier directement (ex., le nom et le prénom) ou indirectement (ex., les cookies).

Un Traitement de données personnelles est toute opération ou ensemble d'opérations (automatisées ou non) appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, comme par exemple : la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la transmission de données (liste non exhaustive)

Le responsable de traitement détermine les finalités (les objectifs du traitement) et les moyens des traitements.

Le sous-traitant traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement et sous ses instructions.

Quelles sont les catégories de Données Personnelles collectées et traitées ?

Le MAJOR GÉNÉRAL DE L'ARMÉE DE TERRE respecte le principe de minimisation des Données Personnelles et traite exclusivement les Données Personnelles qui sont nécessaires à la réalisation des finalités ci-dessus exposées.

Les Données Personnelles vous concernant collectées et traitées par le MAJOR GÉNÉRAL DE L'ARMÉE DE TERRE sont :

  • Pour les demandes de contact : les données d’identification (sexe, nom, prénom, âge, coordonnées), la nationalité et le niveau d’études ;
  • Pour les candidatures : les données d’identification (sexe, nom, prénom, âge, coordonnées), la nationalité, le niveau d’études et la situation professionnelle (ex. CV) ;
  • Pour l’envoi d’informations personnalisées : adresse mail ou numéro de téléphone mobile
  • Données de navigation (logs, type de navigateur, adresse IP , etc)
  • Données publiques disponibles sur un réseau social si la personne l’a utilisé pour arriver sur la page d’atterrissage.

La personnalisation de votre parcours et des communications du MAJOR GÉNÉRAL DE L'ARMÉE DE TERRE est réalisée grâce aux cookies.

Quels sont les traitements de données personnelles que nous réalisons à partir du site ?

Le MAJOR GÉNÉRAL DE L'ARMÉE DE TERRE collecte et traite des Données Personnelles vous concernant, pour les finalités suivantes :

FINALITÉ DU TRAITEMENT

BASE LÉGALE

  • Prise de rendez-vous en ligne

  • Analyse de votre navigation sur le site via le dépôt de cookies (profilage)

  • Envoi d’informations personnalisées par voie électronique (mail, sms).

Consentement préalable [article 6-1(a) du RGPD]

  • Gestion de la sécurité et du bon fonctionnement du site (intérêt légitime : Sécurité du site et des services)
  • Mesure de l’audience du site (intérêt légitime : développement du site)
  • Constitution d'une CV-thèque

Poursuite d’intérêts légitimes qui s’exercent dans le respect des droits de l’utilisateur du site [article 6-1(f) du RGPD]

Quelle durée de conservation pour vos Données Personnelles ?

Finalité du traitement

durée de conservation

Prise de rendez-vous en ligne

Deux ans à compter du dernier contact avec vous

Analyse de votre navigation sur le site via le dépôt de coolies (profilage)

Treize mois

Envoi d'informations personnalisées par voies électroniques (mail, sms)

Un an ou jusqu'au retrait de votre consentement. Un lien de désinscription figure (au bas )de chaque mail que vous recevrez de notre part.

Gestion de la sécurité et du bon fonctionnement du site

Un an

Mesure d'audience du site

Treize mois

Constitution d'une CV-thèque

Deux ans à compter du dernier contact avec vous

Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, vos Données sont effacées ou anonymisées de manière à pouvoir les exploiter sans porter atteinte à vos droits. Néanmoins, vos Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos Données à l’autorité judiciaire.

L’archivage implique que vos Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

Gestion des données et des droits dans le cadre de la newsletter

Le service d'envoi de la lettre d'information est un traitement de données personnelles géré par le MAJOR GÉNÉRAL DE L'ARMÉE DE TERRE ( ).

Objet du traitement de données

Finalités

Le traitement a pour objet la gestion de l'envoi de la lettre d'information de l’Armée de Terre. Il permet la gestion des abonnements et l'élaboration de statistiques liées au service.

Base légale

Article 6 (1) a du règlement général sur la protection des données – RGPD : la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel.

Données traitées

Catégories de données traitées

Adresse de courrier électronique (e-mail), date d’abonnement, statistiques liées au service de newsletter.

Source des données

Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir la newsletter, de son e-mail dans le champ d’inscription en pied de page du site sengager.fr.

Caractère obligatoire du recueil des données

Le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour l’envoi de la lettre d’information.

Prise de décision automatisée

Le contenu de la newsletter envoyée sera personnalisé en fonction des pages consultées par la personne concernée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer sur sengager.fr pour recevoir la lettre d’information de l’Armée de Terre.

Destinataires des données

Catégories de destinataires

Sont destinataires des données :

  • La Direction des Ressources Humaines de l’Armée de Terre (DRHAT);
  • le service informatique (gestionnaire de la base de données) de l’Armée de Terre.

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation des données

L’Armée de Terre conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).

POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Les cookies sont des petits fichiers textes qui sont placés sur vos appareils (ordinateur, tablette,
smartphone...) par les sites web que vous visitez. Ils sont largement utilisés pour permettre aux sites
web de fonctionner ou de fonctionner plus efficacement (cookies de session ou cookies techniques)
ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires des sites web (ex. mesure de la
fréquentation du site).

Quels sont les cookies utilisés sur le site ?

Le MAJOR GÉNÉRAL DE L'ARMÉE DE TERRE [60, boulevard du général Martial VALIN, CS21623, 75509 PARIS Cedex 15] - dont dépend LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE [Cellule digital, Case 135, Fort Neuf de Vincennes, 75614 Paris Cedex 12] - a la qualité de responsable du traitement pour la gestion des cookies déposés et lus à partir du site https://www.sengager.fr/.

COOKIES UTILISÉS

Certains cookies nécessitent votre consentement préalablement à leur dépôt.
Le consentement correspond à « toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairé et univoque pour laquelle la personne accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que ses données fassent l’objet d’un traitement » - article 4(11) du RGPD.

Des cookies exemptés de votre consentement :

- Les cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Sans ces cookies, une utilisation normale de notre site est impossible. C’est pourquoi, si vous désirez naviguer sur notre site, ces cookies ne peuvent être désactivés.

Des cookies dont le dépôt requiert votre consentement :

- Des cookies de mesure d’audience et d’analyse qui permettent de connaître l’utilisation et les performances, les volumes de fréquentations et d’utilisations des divers éléments du site et du site lui-même afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services et d’optimiser le fonctionnement de notre site. Vous pouvez refuser ces cookies. Si vous n'autorisez pas ces cookies, nous ne saurons pas quand vous avez visité nos Sites et nous pourrons moins maîtriser leurs performances.
- Les cookies de partenaires publicitaires permettent de vous présenter des publicités ou vous adresser des informations adaptées à vos centres d’intérêt sur d’autres sites lors de votre navigation sur internet. Vous pouvez refuser ces cookies. Le refus n’aura pas d’impact sur les performances du site sengager.fr

Qui sont les partenaires qui déposent des cookies publicitaires ou d’analyse ?

La société GOOGLE LLC. dont la politique de confidentialité est accessible à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Les cookies issus des réseaux sociaux :

- Les cookies de bouton sociaux qui vous permettent de partager des contenus sengager.fr avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation concernant un contenu de notre site. C'est le cas du bouton "Partager" issu de réseaux sociaux tels que "Facebook", "Twitter" (...). Ces réseaux sociaux sont susceptibles de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l'avez pas utilisé lors de la consultation de sengager.fr. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation. Il est important de vous alerter que nous
n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur sengager.fr et associées aux Données
Personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des
finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Les boutons présents sur le site sont ceux de Facebook, Twitter, Instagram, Snapchat, YouTube.
Nous vous invitons à consulter leur politique de protection de la vie privée.

CONSERVATION DE VOTRE CONSENTEMENT :

Le choix exprimé par les utilisateurs du site sengager.fr est conservé pendant une durée de 6 mois à compter de l’acceptation ou du refus. Cette conservation permet d’éviter qu’une fenêtre de consentement apparaisse à chaque page visitée.
Passé ce délai de 6 mois, le choix de l’utilisateur du site (consentement/refus) est à nouveau demandé lors de sa visite.

Y-A-T ’IL DES TRANSFERTS HORS UNION EUROPEENNE ?

Les partenaires et les réseaux sociaux qui déposent des cookies publicitaires ou d’analyse sont susceptibles de réaliser le stockage des Données personnelles en dehors de l’Union européenne. Les informations sur l’encadrement de ces transferts de Données sont propres à chaque partenaire et réseau social :

COMMENT GERER LES COOKIES ?

Sur le site sengager.fr :

Les boutons « ACCEPTER ET FERMER » et « CONTINUER SANS ACCEPTER » vous permettent
d’accepter les cookies de façon globale ou de poursuivre votre navigation sur le site sans les
accepter.
En cliquant sur « PARAMETRER LES COOKIES », lien également présent en bas de chaque page du
site, vous pouvez décider du dépôt ou non des cookies lorsque ces cookies ne sont pas strictement
nécessaires à la session ou aux fonctionnalités du site via la plateforme de gestion du consentement
qui apparaît.

Sur mon navigateur :

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation pour accepter l’enregistrement des cookies dans votre terminal ou au contraire pour ne pas autoriser leur dépôt, systématiquement ou selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies soient proposés ponctuellement, préalablement au dépôt de cookie dans votre terminal.

Vous pouvez également et à tout moment, pour www.sengager.fr uniquement, choisir de modifier le paramétrage des cookies en cliquant sur « paramétrer les cookies » de la page d’accueil du site.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur.

Pour en savoir plus sur les cookies

Vous pouvez vous rendre sur le site internet de la CNIL afin de recueillir des informations concernant
les cookies via notamment la page suivante : CNIL.

Quels sont les destinataires de vos Données Personnelles ?

Le destinataire principal de vos données est la LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE.

Certaines de vos Données Personnelles sont communiquées par la DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE à ses partenaires et à ses sous-traitants pour la réalisation des finalités ci-dessus.

Sous-traitants : La liste des sous-traitants de la DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE qui réalisent des traitements est accessible ici . Nous transmettons à nos sous-traitants uniquement les données dont ils ont besoin pour effectuer le service qu’ils nous fournissent, et vos données ne sont pas utilisées à d’autres fins. Nos sous-traitants agissent sur instruction de notre part et sont tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données identique au nôtre (art 32 RGPD).

Partenaire : La plateforme d’échanges avec les soldats qui est accessible depuis le site www.sengager.fr est gérée par la société PathMotion SAS - 9 Rue Vineuse 75016 PARIS, France. Pour accéder aux conditions d’utilisation ainsi qu’à la protection des données personnelles de la plateforme, cliquer ici : https://pathmotion.com/fr/contrat-dutilisateur-final-2/

Autorités / organismes publics : Conformément à la règlementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

Pour information, vos données ne font pas l’objet d’un transfert hors Union Européenne.

Quelle sécurité pour vos Données Personnelles ?

 

Le MAJOR GÉNÉRAL DE L'ARMÉE DE TERRE veille à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles qui sont hébergées sur ses serveurs et dans le respect des mesures de sécurité propres au secteur de la défense. Toute mesure technique et organisationnelle est mise en œuvre afin de prévenir l’accès non autorisé, la modification non autorisée, la divulgation non autorisée, la perte ou la destruction de vos données.

 

Quels sont vos droits ?

Vous disposez des droits suivants :

  • droit d'accès, de rectification et d’effacement de vos données dans les conditions prévues par les articles 15 à 17 du RGPD ;
  • droit à la limitation du traitement de ces données dans les conditions prévues par l’article 18 du RGPD ;
  • droit à la portabilité des données conformément dans les conditions prévues par l’article 20 du RGPD ;
  • droit d’opposition au traitement des Données conformément à l’article 21 du RGPD ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment (ex. réception d’informations par mail) ;
  • droit de définir des directives permettant l’accès à vos données en cas de décès dans les conditions prévues par l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ;
  • droit d'introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (pour la France : Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Les demandes concernant ces droits peuvent être adressées à : protection.donnees@sengager.fr 

Pour pouvoir donner suite à votre demande d’exercice d’un des droits ci-dessus mentionnés, vous devez communiquer à la DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE - à qui le MAJOR GÉNÉRAL DE L'ARMÉE DE TERRE a délégué cette tache - dans votre courrier électronique :

  • l'objet de la demande (droit concerné),
  • et un justificatif de votre identité (et/ou de celle du mandataire que vous auriez désigné en cas de représentation) dans le cas où votre e-mail ne permettrait pas à la DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE de vous identifier.

Mise à jour de la politique de protection des données

Nous nous réservons le droit de procéder à toute modification du présent document. Merci de consulter cette page de temps à autre  pour y prendre connaissance de toutes nouvelles informations qui pourraient y être modifiées ou ajoutées.

Liste des sous-traitants :

  • KAMELEOON - 12 Rue de la Chaussée d’Antin, 75009 Paris : réalisation d’AB Testing du site
  • iPropsect (Agence consulting) - 4 place de Saverne, 92971 Paris La Défense : intervention sur la constitution de segments d’audience
  • COMMANDERS ACT / Fjord Technologies - 3/5 Rue Saint Georges, 75009 Paris : fournisseur et gestionnaire de la Data Management Platform (constitution et gestion de segments d’audience, profilage)
  • TIMIFY - Balanstr.73 / Building 24 / 3rd Floor 81541 Munich / Germany – Outil de prise de rendez-vous.
  • SARBACANE - Parc d'activités des 4 vents - 3 avenue Antoine Pinay, 59510 Hem, France – envoi des emails

Sécurité

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de l’Armée de Terre, issue de la PSSI de l’Etat.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Exercer ses droits

Le délégué à la protection des données (DPD) de l’Armée de Terre est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.
Pour plus d’information sur l’exercice de vos droits, veuillez consulter la rubrique Quels sont vos droits ?.

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