Politique de confidentialitéApp Mobile

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES – Application Compagnon

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de l’Application Compagnon de l'Armée de Terre (ci-après "APPLICATION COMPAGNON") sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

1. Objet du traitement de données personnelles

Lors de votre utilisation de l’APPLICATION COMPAGNON et dans le cadre de son utilisation, l’armée de Terre collecte, traite et partage des données personnelles vous concernant dans le respect de la réglementation en vigueur et, en particulier, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (ci-après, « le RGPD ») et la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi Informatique et Libertés » modifiée.

2. Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement des données personnelles collectées via l’APPLICATION COMPAGNON est le major général de l’armée de Terre (MGAT).

3. Finalités, bases juridiques et durée de conservation des données

Finalités	Bases juridiques	Durée de conservation
Gestion du fonctionnement et de la sécurité de l'Application Compagnon avec journalisation des évènements	Poursuite d'intérêts légitimes qui s'exercent dans le respect des droits de l'utilisateur de l'Application Compagnon	3 mois
Gestion des comptes utilisateurs de l'application	Consentement	3 ans après la dernière connexion
Gestion du consentement des utilisateurs de l'Application Compagnon aux cookies et autres traceurs	Respect de l'obligation légale (article 7 RGPD)	6 mois
Mesure de l'audience et personnalisation de l'application	Consentement	25 mois

4. Données collectées

Lors de votre utilisation de l’APPLICATION COMPAGNON, plusieurs types de données vous concernant peuvent être collectées :Pour la mesure de l’audience de l’Application Compagnon et la personnalisation de celle-ci :

vos données relatives à la navigation sur l’application (horodatage, adresse IP, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés, cookies).

Pour la gestion des comptes utilisateurs de l’application :

vos données d’identification (Nom, prénom, date de naisse, adresse mail, informations liées au CIRFA).

Pour la gestion de la sécurité et du bon fonctionnement de l’Application Compagnon :

vos données relatives à la navigation sur l’application (adresse IP).

Les données collectées à l’occasion de la navigation sur APPLICATION COMPAGNON pour la mesure de l’audience de l’application, la création d’un compte utilisateur et la constitution de profils candidats de l’Armée de Terre présentent un caractère facultatif.Les données collectées pour les autres finalités sont obligatoires et ne nécessitent pas le recueil du consentement.

5. Destinataires des données

Dans la limite de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

COMMANDERS ACT / Fjord Technologies - 3/5 Rue Saint Georges, 75009 Paris - Constitution et gestion des segments d’audience ;

DENTSU France - 67 Av. de Wagram, 75017 Paris – Gestion des campagnes media, gestion des segments d’audience, gestion du module de recueil de consentement cookies, gestion des outils de mesure d’audience et de personnalisation ;

PIANO / Applied Technology Internet - 85 avenue John Fitzgerald Kennedy, 33700 Mérignac – Gestionnaire de l’outil d’analyse du trafic et de la navigation sur l’application ;

THALES SERVICES NUMERIQUES S.A.S - 19-21 Avenue Morane Saulnier, 78140 Vélizy-Villacoublay – Maintenance corrective, évolutive et adaptative de l’application.

Vos Données Personnelles ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne par la DRHAT.Pour la société Piano/AT Internet : les données sont hébergées en Europe mais sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne dans le cadre prévu par leurs Règles Contraignantes d’Entreprise, dispositif encadré par le RGPD, approuvées par une autorité de contrôle de l’UE.

6. Mesures de sécurité

Des mesures organisationnelles et techniques sont mises en oeuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information de l’Armée de Terre afin de prévenir l’accès non autorisé, la modification non autorisée, la divulgation non autorisée, la perte ou la destruction de vos données.

7. Vos droits sur les données vous concernant

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’information complémentaire, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données dans les conditions prévues par la loi Informatique et libertés et le RGPD :

par courriel à l’adresse : emat-rgpd.fct.contact@intradef.gouv.fr

ou par courrier postal à l’adresse suivante : Direction des affaires juridiques – Ministère des armées, 60 Bd du Général Martial Valin, 75015

Un justificatif de votre identité (et/ou de celle du mandataire que vous auriez désigné en cas de représentation) peut vous être demandé par le Responsable de Traitement dans le cas où votre demande ne permettrait pas de vous identifier.Si vous estimez, après avoir contacté le Responsable de Traitement, que vos droits relatifs aux données personnelles ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) : https://www.cnil.fr

POLITIQUE COOKIES ET TRACEURS – Application Compagnon

Le terme « cookie » recouvre différents traceurs pouvant être déposés ou lus sur votre ordinateur, tablette ou smartphone lors de votre navigation sur internet.Le cookie a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation pour l’améliorer, réaliser des statistiques pour mesurer l’audience de l’application que vous utilisez ou encore vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt.

QUELS SONT LES COOKIES UTILISÉS SUR L’APPLICATION ?

L’application utilise deux types de cookies :
1. Les cookies déposés sans recueil de votre consentement :

Cookies fonctionnels : nécessaires au bon fonctionnement de l’application. Sans ces cookies, une utilisation normale de notre application est impossible. C’est pourquoi, si vous désirez utiliser notre application, ces cookies ne peuvent être désactivés.

Cookies de mesures d’audience : Piano Analytics permet d’établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation de notre application et l’amélioration de nos services et contenus.

Partenaires	Finalité des cookies	Durée de conservation
AT Internet	Mesure d'audience	25 mois à compter de la collecte
GCommander's Act	Fonctionnel (recueil du consentement des utilisateurs)	6 mois

2. Les cookies déposés avec votre consentement :

Cookies de mesure d’audience : permettent de connaître l’utilisation et les performances, les volumes de fréquentations et d’utilisations des divers éléments de l’application afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services et d’optimiser le fonctionnement de notre application.

Partenaires	Finalité des cookies	Durée de conservation
Piano/AT Internet	Mesure d'audience	25 mois à compter de la collecte

Y-A-T ’IL DES TRANSFERTS HORS UNION EUROPEENNE ?

Les partenaires qui déposent des cookies de mesure d’audience sont susceptibles de réaliser le stockage des Données personnelles en dehors de l’Union européenne. Les informations sur l’encadrement de ces transferts de Données sont propres à chaque partenaire et réseau social :Piano/AT Internet : les données sont hébergées en Europe mais sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne dans le cadre prévu par leurs Règles Contraignantes d’Entreprise, dispositif encadré par le RGPD, approuvées par une autorité de contrôle de l’UE.

COMMENT GERER LES COOKIES & TRACEURS ?

Sur l’application SENGAGER.FR :

Les boutons « ACCEPTER ET FERMER » et « CONTINUER SANS ACCEPTER » vous permettent d’accepter les cookies de façon globale ou de poursuivre votre utilisation de l’application sans les accepter.En cliquant sur « ENREGISTRER », vous pouvez décider du dépôt ou non des cookies lorsque ces cookies ne sont pas strictement nécessaires à la session ou aux fonctionnalités de l’application via la plateforme de gestion du consentement qui apparaît.
Pour en savoir plus sur les traitements de données au sein des applicationsVous pouvez vous rendre sur le site internet de la CNIL afin de recueillir des informations sur comment protéger votre vie privée lorsque vous utilisez des applications mobiles via notamment la page suivante : https://www.cnil.fr/fr/utiliser-votre-smartphone-et-vos-applications
Entrée en vigueur et mise à jourDate de publication : 28/03/2025Dernière mise à jour : 28/03/2025